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LE BIM et le DROIT

L’utilisation du BIM soulève aujourd’hui beaucoup de questions en matière de droit, pour lesquelles le paysage juridique immobilier classique n’a pas encore de réponses précises.

En effet, malgré les normes purement techniques, il n’y a pas en France de législation particulière spécifique au BIM.

D’ailleurs, beaucoup de réglementations relatives à la construction (dispositions applicables aux marchés publics de travaux, loi MOP…), sont devenues sur de nombreux points obsolètes. Certaines sont même inadaptées au regard des nouveaux outils collaboratifs et numériques…

Ces lois et décrets en vigueur relatifs à la construction, ont en effet été rédigés à l’époque du papier. Elles ne sont pas en adéquation avec les nouvelles méthodes imposées par le BIM.

 

Outre ces réglementations évoquées, le BIM pose également deux questions fondamentales qui font couler beaucoup d’encre.

Les questions de responsabilité liées au BIM :

Au vu du caractère « collaboratif » du BIM, la législation actuelle peine à définir les contours exacts des responsabilités autour de la maquette numérique.

 

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Les questions de propriété intellectuelle :

Comment définir l’auteur de la maquette numérique, lorsque de nombreux contributeurs sont impliqués dans la réalisation et l’enrichissement d’informations de la maquette numérique ?

La mise en commun et le caractère facilement « exportable » des informations de la maquette heurte la réglementation en matière de propriété intellectuelle et de protection des données.

De surcroit, ces données se distinguent en données personnelles et données non personnelles, soumises à différentes législations (loi « informatique et libertés pour les premières, droits de propriété intellectuelles pour les secondes).

Pour ces raisons, l’ouvrage « Le BIM sous l’angle du droit – Pratiques contractuelles et responsabilités » est une aide précieuse aux questions soulevées au quotidien dans les projets réalisés en BIM; ce qui complexifie les réponses juridiques à donner aux questions de propriété des informations contenues dans la maquette.

Ses auteurs sont deux avocates, qui fournissent nombre de conseils permettant de rédiger les documents contractuels aux opérations de construction en BIM.

 

 

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