Aplicit SASU au capital de 979 200€
RCS Lyon B 489 972 406  | SIRET : 489 972 406 00123
TVA / CEE : FR 85 489 972 406 | Code APE 6202A
Centre de formation agréé, N° d’agrément : 82 69 09252 69

Conditions générales de réalisation de prestations et/ou licence de logiciel et/ou maintenance de logiciel | Sociéte Aplicit

1/ OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

La société APLICIT est spécialisée dans la réalisation de prestations de conseils en systèmes et logiciels informatiques. Dans le cadre de son activité, la société APLICIT commercialise auprès de clients professionnels différents produits et/ou services et propose à ce titre auxdits clients : – d’acquérir une licence d’utilisation et maintenance associée du logiciel référencé dans le Devis (ci-après le « Logiciel ») dont APLICIT est distributeur et/ou – de réaliser des développements spécifiques types interfaces permettant la communication entre différentes solutions propriété du Client et le Logiciel ainsi que les éventuelles prestations d’assistance et/ou d’accompagnement et/ou – de réaliser, selon les besoins du Client, différents types de prestations notamment de formations, de support mais également la réalisation d’études de simulation numérique (ci-après les « Etudes ») permettant la simulation de procédés innovants pour évaluer les conséquences sur des cas réels et la pertinence des résultats numériques (ci-après les « Etudes »). Ci-après ensemble ou individuellement désignées par les « Prestations ». Avant toute validation de commande, APLICIT remet au Client un devis intitulé dans la majorité des cas « Offre de Prix » (ci-après désigné le « Devis ») au Client. Les Devis ont une durée de validité de un (1) mois. Le Devis décrit la nature des Prestations commandées par le Client. Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent, conformément à l’article L 441-6 du code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les Parties. Elles sont applicables à tous les contrats, devis, propositions techniques et commerciales ou commandes entre la société APLICIT, ci-après dénommée « APLICIT » et le client professionnel (au sens donné par le Code de la Consommation), ci-après dénommé le « Client » et s’appliquent dans tous les cas de réalisation de Prestations commandées par le Client. Les CGV prévalent sur toutes conditions non expressément acceptées par APLICIT et notamment sur les conditions générales du Client. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV et au Devis établi par APLICIT, déterminant les modalités et limites de réalisation des Prestations et Etudes réalisées par APLICIT. Le Devis, la commande et les présentes CGV constituent le contrat régissant les relations entre APLICIT et le Client (ci-après le « Contrat »). Toute commande de Prestations est soumise aux présentes CGV. Toute convention particulière ou dérogation à l’une des clauses des présentes Conditions Générales doit faire l’objet de stipulations spéciales écrites.

2/ COMMANDES

Acceptation des commandes : Toute commande est réputée parfaite lorsqu’elle est formalisée par l’envoi par le Client d’un bon de commande conforme au Devis émis par APLICIT ou par l’envoi par le Client à APLICIT d’un Devis émis par APLICIT contresigné par le Client mentionnant « Bon pour Accord ». APLICIT n’est liée que par les engagements figurant dans le Devis et repris dans le bon de commande. Tout autre document que les présentes CGV et le Devis d’APLICIT tels que notamment les catalogues, notices, brochures, ont une valeur informative et indicative et non contractuelle. Modification de commandes : Toute modification de commande demandée par le Client à l’issue de sa passation, notamment sur les limites des Prestations, le calendrier des réalisations des Prestations, la nature des Etudes, les livrables attendus, est subordonnée à l’acceptation écrite d’APLICIT. Le Client paiera à APLICIT tous les frais engagés et toutes les conséquences directes ou indirectes qui résultent de la modification d’une commande (notamment coûts des suppléments demandés, frais de mise en disponibilité d’équipes dédies…) à l’issue de sa confirmation par APLICIT et supportera un éventuel allongement des délais. Annulation de commandes : La commande exprime le consentement du Client de manière irrévocable ; aucune annulation de commande ne peut donc être prise en considération si elle n’a pas été acceptée par APLICIT. Dans ce cas, le Client remboursera APLICIT de tous les frais engagés (notamment frais d’analyse, de simulation, dépenses de main-d’œuvre) et de toutes les conséquences directes et indirectes qui en découlent. Les livrables éventuels nés de la réalisation des Prestations objet de la commande annulée et disponibles au moment de son annulation seront remis au Client qui sera tenu d’en prendre livraison et de les régler. En outre, tout acompte déjà versé restera acquis à APLICIT.

3 / DEFINITIONS

Etudes désigne les livrables documentaires et/ou sous forme de fichier informatique, incluant les résultats de Prestations et/ou Etudes réalisés par APLICIT et remis au Client Logiciel désigne le logiciel commercialisé par APLICIT, décrit dans le Devis accepté par le Client. Solution désigne le Logiciel complété des Développements Spécifiques éventuels commandés par le Client et remis par APLICIT. Documentation désigne les documents remis par APLICIT au Client, décrivant les fonctionnalités du Logiciel, en format électronique ou papier, sur support physique ou en ligne. Développements Spécifiques désigne les développements réalisés par APLICIT autour du Logiciel, selon les Spécifications validées, permettant l’ajout de fonctionnalités ou la mise en place d’interfaces. Utilisateurs désigne toute personne placée sous la responsabilité du Client bénéficiant d’un accès au Logiciel / Solution sur son ordinateur en vertu de la licence d’utilisation contractée par le Client. Prérequis désigne les conditions techniques et/ou d’environnement communiquées par APLICIT et que le Client s’engage à respecter pour permettre la réalisation des Prestations et notamment le fonctionnement du Logiciel. Spécifications désigne l’expression de besoins du Client tel que figurant dans son cahier des charges et repris dans le Devis validé.

4 / REALISATION DES PRESTATIONS

Les Prestations confiées à APLICIT sont réalisées dans les limites indiquées dans le Devis qui précise le périmètre et le détail des Prestations (notamment la limite des Etudes concernées). Le lieu d’exécution et le calendrier prévisionnel de réalisation des Prestations figurent dans le Devis. Tout retard non imputable à APLICIT, notamment par suite de demandes de modifications du Client, de retard du Client dans l’approbation de documents, d’informations inexactes ou incomplètes communiquées à APLICIT, reporte au moins d’autant les délais d’exécution prévus dans le Devis, les conséquences en résultant étant alors supportées par le Client. Le délai convenu dans le Devis pourra être ajusté d’un commun accord entre les Parties lors du démarrage des Prestations selon les Spécifications définies conjointement. APLICIT ne pourra en tout état de cause voir sa responsabilité engagée en cas de retard n’excédant pas 5 (cinq) Jours ouvrés. Les Prestations sont réalisées dans le contexte des spécifications techniques et d’environnements détaillées par le Client et prises en compte par APLICIT lors de la réalisation du Devis et sous réserve de la mise à disposition par le Client des éléments prévus au Devis. A ce titre, la réalisation des Prestations et Etudes en résultant ne peut s’effectuer sans la mise à disposition par le Client auprès d’APLICIT de différents éléments notamment liés au contexte, à la nature de la Prestation attendue, aux matériaux concernés, au cadre de simulation…etc… tels qu’indiqués dans le Devis (les « Eléments Contextuels »). Le Client est seul responsable de ces Eléments et du contexte dans lequel il souhaite qu’APLICIT réalise les Prestations en particulier les Etudes. Il appartient au Client de valider ces Eléments Contextuels et les transmettre à APLICIT dans un délai permettant la réalisation des Prestations selon le planning convenu. Le Client est seul décisionnaire des Eléments Contextuels dans lesquels il souhaite que les Prestations/Etudes soient réalisées. Le Client s’engage à valider la bonne compréhension et prise en compte de ces différents éléments par APLICIT dans le Devis.

5 / LICENCE DE LOGICIEL

Lorsque le Devis accepté par le Client inclut l’acquisition d’une licence d’utilisation du Logiciel, les dispositions suivantes de l’article 5 s’appliquent : APLICIT remet au Client, à l’issue du paiement de la première redevance prévue au Devis les identifiants permettant au Client d’accéder au Logiciel. La durée de l’abonnement à la licence est celle figurant dans le Devis. Les conditions d’utilisation du Logiciel que le Client s’engage à respecter en passant commande sont celles figurant sur le site de l’éditeur du Logiciel concerné. Le droit d’utilisation du Logiciel s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les fonctionnalités du Logiciel conformément à leur destination. Le droit d’utilisation du Logiciel concédé au Client est un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable. Le Client ne peut utiliser le Logiciel que conformément à ses besoins. Le Client ne pourra en aucun cas mettre le Logiciel à disposition d’un tiers et s’interdit strictement toute autre utilisation, notamment, sans que cette liste soit limitative, toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, et décompilation. L’utilisation du Logiciel implique nécessairement de disposer du réseau internet. Le réseau Internet est choisi par le Client qui en est seul responsable. Le Client s’engage en outre à respecter les Prérequis Techniques indiqués dans le Devis. La responsabilité d’APLICIT ne pourra en aucun cas être engagée du fait d’un problème d’utilisation du Logiciel né du réseau du Client et/ou d’internet en général et/ou lié au non-respect des Spécifications ou Prérequis ou aux conditions de licence jointes au Devis. Le Client s’engage à utiliser seul le droit d’accès qui lui est concédé. Le Client reconnait être averti et conscient des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter et dont APLICIT ne saurait être responsable. APLICIT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable d’un impact éventuel provenant d’une indisponibilité du réseau internet sur les activités du Client. Le droit d’utilisation du Logiciel est concédé dans les limites éventuelles liées au nombre d’utilisateurs ou au nombre de postes telles qu’indiquées dans cette hypothèse dans le Devis et notamment dans les conditions de licence du Logiciel jointes au Devis.

6 / MAINTENANCE DU LOGICIEL

Lorsque le Devis accepté par le Client inclut la maintenance du Logiciel, les dispositions suivantes s’appliquent. APLICIT assure la maintenance corrective du Logiciel. La maintenance corrective s’entend de la correction des anomalies du Logiciel dans les conditions et limites indiquées dans le Devis. La prestation de maintenance corrective est incluse dans le montant de la redevance de licence du Logiciel telle qu’indiquée dans la commande et est ainsi souscrite pour la même durée que la licence. La maintenance évolutive n’est pas incluse dans la redevance de licence du Logiciel et est réalisée sur devis. La maintenance du Logiciel est réalisée par l’éditeur du Logiciel dans les conditions figurant dans les conditions générales de l’éditeur du Logiciel concerné dont les références et lien d’accès Internet figurent dans le Devis. APLICIT met à disposition du Client un accès dédié via l’adresse e-mail suivante support@aplicit.com ou l’accès téléphonique suivant : 04 69 84 28 10 permettant au Client de le contacter en cas de défaut de fonctionnement du Logiciel ; la maintenance est ensuite assurée directement par l’éditeur du Logiciel auprès d’APLICIT.

7 / REALISATION DES PRESTATIONS

Lorsque le Devis accepté par le Client inclut la réalisation de prestations / développements spécifiques (type interface) au Logiciel et/ou Etudes, les dispositions suivantes s’appliquent. La nature, l’étendue et les conditions notamment financières de réalisation desdites Prestations confiés à APLICIT sont définies dans le Devis accepté par le Client. Les prestations de réalisation des Développements ou d’Etudes sont, réalisées dans le respect des conditions suivantes :
7.1 Lieu d’exécution des Prestations Les Prestations sont réalisées à l’adresse indiquée dans le Devis. Lorsque l’exécution des Prestations s’effectue dans les locaux du Client, le personnel d’APLICIT est soumis aux règles d’hygiène et de sécurité du règlement intérieur du Client. En sa qualité d’employeur, APLICIT assure l’encadrement, le contrôle exclusif et la gestion administrative et sociale de ses collaborateurs. Les collaborateurs affectés à l’exécution des Prestations les exécutent sous l’autorité hiérarchique et disciplinaire de APLICIT en vertu du lien de subordination qui les lie. Le Client déclare être informé et conscient que la réalisation des Prestations nécessite une collaboration active et régulière de sa part. Il traitera, à ce titre, dans les délais nécessaires, les demandes d’informations et/ou d’éléments de APLICIT
7.2 Réalisation et validation des Prestations Les Prestations sont réalisées dans les conditions visées dans le Devis. Lorsque la réalisation des Prestations concerne la réalisation de Développements Spécifiques et/ou interfaces fonctionnant avec le Logiciel, lesdits Développements Spécifiques sont réalisés sur la base des Spécifications préalablement validées par le Client. Le Client, dispose d’un délai de 10 (dix) jours ouvrés à l’issue de la remise par APLICIT des Développements Spécifiques pour valider ou exprimer en une seule fois ses observations ou demandes de modifications par écrit. L’objectif de cette phase est de valider que les Développements Spécifiques sont conformes aux Spécifications. APLICIT analyse les remarques du Client et y répond dans les délais les plus brefs. En cas de non réponse du Client dans ce délai de 10 jours, lesdits Développements Spécifiques sont réputés acceptés par le Client. De même en cas d’utilisation desdits Développements Spécifiques par le Client, constatée par APLICIT les Développements concernés sont réputés acceptés par le Client. Il appartient au Client de respecter les conditions d’utilisation des Développements Spécifiques telles que remises par APLICIT. APLICIT ne pourra être tenu pour responsable des conséquences nées d’un non-respect de ces conditions par le Client lors de leur validation et /ou utilisation des développements remis. L’étape de vérification par rapport aux Spécifications ne concerne que les Développements Spécifiques et lorsque la réalisation des Prestations concerne la réalisation d’Etudes, aucune phase de validation par le Client n’est nécessaire à l’issue de la remise desdites Etudes.
7.3 Interlocuteurs – comité Selon les nécessités du projet, les modalités de réunion des Parties seront convenues dans le Devis.
7.4 Délais de réalisation – planning Le planning prévu pour la réalisation des Prestations et/ou remise des Etudes est indiqué dans le Devis. Tout planning convenu entre les Parties est indicatif et prévisionnel, dépendant notamment de la remise des éléments attendus par APLICIT par le Client. Le respect par APLICIT des délais convenus entre les Parties est conditionné par le respect par le Client des obligations qui lui incombent. Tout retard non imputable à APLICIT – notamment par suite de modifications demandées par le Client, d’informations inexactes ou incomplètes communiquées à APLICIT, d’un environnement non conforme par rapport aux spécifications convenues, de non-respect des Prèrequis, non-validation des Spécifications dans les Délais, d’insuffisances dans l’organisation du Client, de retards dans l’approbation des documents ou dans les opérations de réception, d’un manque de collaboration et, plus généralement, d’inexécution d’une disposition contractuelle reporte au moins d’autant les délais d’exécution, les conséquences en résultant étant alors supportées par le Client.

8 / CONDITIONS FINANCIERES

8.1 Prix convenu pour la réalisation des Prestations Quelles que soient les Prestations commandées, le prix convenu pour la réalisation des Prestations est indiqué dans le Devis validé par les Parties. Ce prix sera payé conformément aux échéances convenues dans la commande. Toute nouvelle demande du Client, ou toute modification ou évolution des Prestations n’est pas comprise dans le prix et fait l’objet d’une rémunération complémentaire.
8.2. Redevance de licence du Logiciel Le montant de la redevance due par le Client en contrepartie de l’accès et du droit d’utilisation du Logiciel figure dans la commande. La redevance est facturée au premier jour de l’accès du Client au Logiciel. Sont exclues de la redevance et donnent obligatoirement lieu à facturation séparée toutes prestations de formation, d’assistance technique et plus principalement toutes prestations non prévues dans le Devis.
8.3. Prix des prestations de maintenance Le montant de la redevance pour la réalisation des prestations de maintenance corrective est, selon les dispositions indiquées dans le Devis : – soit inclus dans le montant de la redevance de licence visée ci-avant, dans le cadre d’un abonnement – soit facturé en complément de la licence.

9/ CONDITIONS DE REGLEMENT

Les factures sont établies selon l’échéancier indiqué dans la commande. Les factures d’APLICIT sont établies en conformité avec la réglementation en vigueur et les usages commerciaux de la profession. Le Client ne pourra invoquer leur non-conformité avec ses propres contraintes et spécifications internes pour les refuser ou en retarder le paiement. Les paiements sont faits à l’ordre d’APLICIT à son adresse de facturation. Sauf accord exprès, préalable et écrit d’APLICIT et à condition que les dettes soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités correspondant au non-respect d’une date de réalisation d’une Prestation ou à la défectuosité des services et les sommes que le Client doit à APLICIT au titre de la réalisation de Prestation. Sauf accord contraire d’APLICIT indiqué dans le Devis remis au Client, toute facture est payable à 30 jours date de facture. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Aucun escompte ne sera accordé au Client pour paiement anticipé sauf stipulation différente écrite et explicite. Les sommes dues seront majorées de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le Client en situation de retard de paiement est en outre de plein droit débiteur à l’égard d’APLICIT d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé par décret, à la date des présentes à 40€ (quarante euros). En cas de détérioration sensible de la solvabilité du Client ainsi qu’en cas de vente de sa société ou fonds de commerce, de location ou de nantissement de tout ou partie de son fonds de commerce, APLICIT pourra, à son choix, soit exiger le paiement à l’avance ou encore exiger des garanties supplémentaires. En outre, APLICIT se réserve le droit en cas de défaut d’un paiement ou d’une fraction de celui-ci à son échéance : – De prononcer l’exigibilité anticipée de toutes les factures du Client, y compris de celles dont le terme n’est pas échu et quelles que soient les conditions de paiement convenues antérieurement, – De suspendre l’exécution de la commande concernée et/ou de toutes les commandes en cours avec le Client, – De prononcer, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet et dans les huit jours de sa première présentation, la résolution de plein droit de la commande concernée et/ou de toutes les commandes en cours avec le Client, – De demander des garanties de paiement supplémentaires – De conserver, à titre d’indemnité, tous acomptes reçus sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

10/ COLLABORATION DES PARTIES

– Les Parties sont conscientes que la réalisation des Prestations nécessite une collaboration active et régulière entre les Parties. – A ce titre : – APLICIT s’engage à réaliser les Prestations avec tout le soin requis en usage dans sa profession ; – APLICIT met en œuvre les ressources ayant un niveau de connaissance et de compétence en adéquation avec l’exécution des Prestations ; – APLICIT informe le Client de toute difficulté qu’il rencontre dans la réalisation des Prestations ; – Le Client s’engage à communiquer à APLICIT tous les éléments susceptibles d’influencer la réalisation des Prestations et à mettre APLICIT en rapport avec toutes les personnes concernées, à accepter ou refuser avec motifs les solutions ou évolutions qui lui seraient proposées par APLICIT. A cet égard le Client reconnait l’importance de la transmission, dans les délais convenus, de tous les éléments demandés par APLICIT et en particulier de tous les Eléments Contextuels. – Le Client traite dans les délais fixés au cas par cas avec APLICIT les demandes de renseignements formulées par APLICIT et s’engage à respecter les Prè Requis. – Le personnel d’APLICIT s’engage, dans le cas où APLICIT serait appelé à intervenir dans les locaux du Client, à se conformer au règlement intérieur en vigueur chez le Client tel qu’il lui aura été remis, pour les dispositions le concernant. – Le Client traitera, à ce titre, dans les délais nécessaires, les demandes d’informations et/ou d’éléments de APLICIT. Il appartient au Client de valider les éléments liés au contexte et transmettre les Eléments Contextuels à APLICIT dans un délai permettant la réalisation des Prestations et des Etudes selon le planning convenu. Le Client s’engage à valider la bonne compréhension du contexte tel qu’indiqué dans la Proposition, par APLICIT.

11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

APLICIT reste seule propriétaire de son savoir-faire notamment relatif à la méthodologie utilisée pour la réalisation des Prestations/Etudes ; notamment les fichiers utilisés pour la réalisation des Etudes livrés sont la seule propriété d’APLICIT. De même APLICIT conserve la propriété des droits intellectuels afférents aux Prestations qu’elle dispense. Les outils utilisés pour la mise au point et réalisation des Etudes et les supports liés demeurent la propriété exclusive d’APLICIT. Sauf dispositions contraires indiquées dans le Devis, à l’issue de la réalisation et du paiement afférent des Prestations, la propriété des résultats des Prestations, qu’il s’agisse d’Etudes ou de Développements Spécifiques, est cédée au Client. A ce titre, APLICIT cède au Client sur les Développements Spécifiques et/ou résultats des Etudes réalisées, pour le monde entier et pour toute la durée de protection de ces droits, telle qu’elle ressort de la législation en vigueur le droit de reproduction, d’adaptation, de traduction, fusion ou toute autre modification le droit de représentation, de distribution, le droit d’usage et le droit d’exploitation. Si le Client est amené à remettre à APLICIT des éléments permettant la réalisation des Prestations, il déclare être titulaire des droits de propriété portant sur ces éléments et garantit au Client la jouissance paisible des droits concédés sur ceux-ci en assumant toute conséquence née pour APLICIT d’une quelconque revendication de tiers sur les éléments mis à disposition par le Client.

12/ CONFIDENTIALITE

APLICIT et le Client s’engagent réciproquement à une obligation générale de confidentialité portant sur les éléments (documents sur quelque support que ce soit, rapports de discussion, plans, dessins, schémas, savoir-faire….) échangés dans le cadre de la commande, et de la réalisation des Prestations. Chacune des parties s’engage à : – ne divulguer ces informations qu’à ceux de ses conseils, représentants, dirigeants, ou employés directement impliqués dans la réalisation des Prestations et auxquels ces informations sont strictement nécessaires, faire le nécessaire afin de garantir la confidentialité des informations transmises par l’autre partie, notamment en soumettant ses conseils, représentants, dirigeants, ou employés à un engagement de confidentialité. Sauf interdiction expresse du Client, APLICIT est autorisée à faire état, pour les besoins de sa communication, des Prestations réalisées pour le Client, en termes généraux et à l’exclusion des informations confidentielles. Le Client autorise APLICIT à faire mention de son nom sur une liste de références qu’il peut diffuser notamment auprès de sa clientèle et de ses prospects.

13/ GARANTIE – RESPONSABILITE

Le Client est informé que les résultats des Prestations, notamment le contenu des Etudes réalisées par APLICIT ne sauraient en aucun cas remplacer l’analyse de résultats nés de l’usage de prototypes et/ou des produits objets des Etudes (les « Produits »). Les Etudes mises au point par APLICIT proviennent de l’analyse des résultats des calculs de simulation réalisés par APLICIT avec différents outils de son choix, sur la base d’éléments transmis par le Client et dans le strict respect des Eléments Contextuels transmis par le Client. Il est rappelé à cet égard au Client que la réalisation des Prestations se limite à la réalisation d’Etudes fondées sur les éléments transmis par le Client. APLICIT ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la nature des résultats obtenus lors de la réalisation des Prestations. En outre, le Client reconnait être informé et accepte que les Etudes remises par APLICIT, nées de la réalisation des Prestations doivent être considérées comme une assistance à la conception de produits mais en aucun cas comme une conclusion certaine garantissant l’absence de défauts constatés à l’issue de la fabrication et/ou de l’utilisation des Produits. APLICIT ne saurait apporter de garantie définitive sur le fait que les résultats nés de la réalisation des Prestations de simulation seront strictement identiques aux résultats obtenus lors de la fabrication et/ou l’utilisation des Produits pour lesquels les Etudes sont réalisées. APLICIT ne peut être tenu pour responsable des conséquences de l’utilisation industrielle des Etudes. Tout défaut né de l’utilisation effective de Produits mis au point par le Client sur la seule base des Etudes réalisées par APLICIT ne pourra être considéré comme de la responsabilité d’APLICIT. APLICIT ne pourra par ailleurs en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences nées d’une non prise en compte des résultats des Etudes remises au Client, ou encore des défauts, omissions ou dommages résultant des décisions du Client en particulier du choix d’un équipement qui a fait l’objet d’observations défavorables de la part d’APLICIT. La responsabilité totale de APLICIT pour toute réclamation, responsabilité ou frais, quelle qu’en soit la nature, est limitée à une fois et demi le montant de la commande objet du litige. Les préjudices indirects subis par le Client sont exclus de toute demande d’indemnisation. Sont qualifiées de préjudices indirects, sans que cette liste soit limitative, notamment la perte de chiffre d’affaires, la perte d’exploitation, le préjudice commercial, le manque à gagner ou toute prétention formulée par un tiers quel qu’il soit à l’encontre du Client. Les Parties reconnaissent que les dispositions de la présente clause sont déterminantes dans leur volonté de conclure le présent contrat et que le prix convenu reflète la répartition du risque entre les Parties et la limitation de responsabilité en résultant.

14/ RESILIATION

Sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par l’une ou l’autre des parties, le Contrat ne pourra être résilié de plein droit, par le simple envoi d’une lettre recommandée AR à la partie défaillante, que dans les cas suivants : 1°/ Par le Client, en cas de non-respect par APLICIT d’une obligation substantielle lui incombant au titre du Contrat, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse. Le Client sera alors tenu de payer à APLICIT les Prestations déjà réalisées par APLICIT et les frais supportés par celle-ci dans le cadre de l’exécution des Prestations et non compris dans le prix. 2°/ Par APLICIT en cas de non-respect par le Client d’une obligation substantielle lui incombant au titre du Contrat, trente (30) jours après l’envoi d’une mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, demeurée infructueuse. Le Client sera alors tenu de payer à APLICIT : les Prestations déjà réalisées par APLICIT, les frais supportés par celle-ci dans le cadre de l’exécution des Prestations et non compris dans le prix, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de résiliation correspondant au solde du prix hors taxes des Prestations qu’ APLICIT aurait été en droit de facturer si le Contrat n’avait pas été résilié. 3/ La résiliation anticipée du Contrat pour toute autre cause est interdite. Si toutefois le Client résilie le Contrat en dehors du cas prévu ci-dessus, il sera tenu d’indemniser APLICIT de l’ensemble de son préjudice, sans que cette indemnisation puisse être inférieure au solde du prix hors taxes des Prestations qu’APLICIT aurait été en droit de facturer si le Contrat n’avait pas été résilié.

15 / SOUS-TRAITANCE

APLICIT pourra sous-traiter l’exécution d’une partie de ses obligations à un ou plusieurs sous-traitants de son choix.

16/ FORCE MAJEURE

La responsabilité d’APLICIT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, ou cas fortuits, les évènements définis par l’article 1218 du code civil à savoir notamment les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure ou leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

17. NON-SOLLICITATION

Sauf consentement écrit préalable de notre société, le Client s’interdit, pendant toute la durée d’exécution des Prestations et au-delà pour une période d’un (1) an, de solliciter ou d’engager directement ou indirectement toute personne occupant des fonctions salariées au sein d’APLICIT. En cas de violation de cette interdiction, le Client s’engage à verser à APLICIT, à titre d’indemnisation du préjudice subi (à savoir notamment, mais non-seulement, de la perte du savoir-faire, des dépenses de recrutement, des frais de formation etc.), un montant forfaitaire correspondant à la somme des douze derniers salaires bruts perçus par le salarié concerné au sein d’APLICIT.

18/ DROIT APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION

les presentes conditions generales ainsi que les ventes qu’elles regissent, sont soumises a la loi française a l’exclusion de tout autre droit. l’application de la convention de vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. tout differend au sujet des presentes conditions generales de vente et notamment de leur application, interpretation, de leur execution et des contrats de vente conclus par aplicit, ou au paiement du prix, sera porte devant le tribunal de commerce de lyon, a l’exclusion de toute autre juridiction, meme en cas de pluralite de defendeurs ou d’appel en garantie, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, l’attribution de juridiction est generale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un refere.

19/ RENONCIATION

Le fait pour une des Parties de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.


Formation

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de formation engagées par APLICIT pour le compte d’un Client.

Le fait de signer un devis avec APLICIT implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.

Règlement intérieur :

Il est transmis avec les convocations. Il est affiché dans les locaux d’APLICIT et il est disponible sur simple demande.

Offre :

APLICIT propose des formations intra-entreprises et des formations inter-entreprises, elles peuvent se réaliser en présentiel ou en distanciel par visioconférence.

Les formations intra-entreprises présentielles peuvent être réalisées au choix et à la discrétion d’APLICIT, au sein des locaux du Client, d’APLICIT, et/ou dans un lieu extérieur à APLICIT. APLICIT facture des frais de déplacement en cas de déplacement du formateur au sein des locaux du Client et/ou dans un lieu extérieur à APLICIT. Les formations inter-entreprises présentielles issues du catalogue de formation, sont réalisées au sein des locaux d’APLICIT ou dans un lieu extérieur à APLICIT.

Une journée de formation, qu’elle soit intra-entreprise ou inter-entreprises, qu’elle soit en présentiel ou en distanciel, correspond à sept heures de cours.

Procédure d’inscription :

Le Client peut manifester son souhait de s’inscrire à une formation dispensée par APLICIT par tout moyen. Une validation des prérequis (si concerné) peut avoir lieu. Un devis est envoyé au Client. Si le montant de la formation lui convient, le Client signe le devis. Une convention (ou un contrat) de formation est alors envoyée pour signature. L’inscription est validée après signature de la convention de formation.

Conditions de règlement :

Sauf accord contraire d’APLICIT indiqué dans le devis remis au Client, toute facture est payable à 30 jours date de facture. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Aucun escompte ne sera accordé au Client pour paiement anticipé sauf stipulation différente écrite et explicite. Les sommes dues seront majorées de pénalités de retard au taux de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur. Le Client en situation de retard de paiement est en outre de plein droit débiteur à l’égard d’APLICIT d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement fixé par décret, à la date des présentes à 40€ (quarante euros). En cas de détérioration sensible de la solvabilité du Client ainsi qu’en cas de vente de sa société ou fonds de commerce, de location ou de nantissement de tout ou partie de son fonds de commerce, APLICIT pourra, à son choix, soit exiger le paiement à l’avance ou encore exiger des garanties supplémentaires. En outre, APLICIT se réserve le droit en cas de défaut d’un paiement ou d’une fraction de celui-ci à son échéance :

  • De prononcer l’exigibilité anticipée de toutes les factures du Client, y compris de celles dont le terme n’est pas échu et quelles que soient les conditions de paiement convenues antérieurement,
  • De suspendre l’exécution de la commande concernée et/ou de toutes les commandes en cours avec le Client,
  • De prononcer, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet et dans les huit jours de sa première présentation, la résolution de plein droit de la commande concernée et/ou de toutes les commandes en cours avec le Client,
  • De demander des garanties de paiement supplémentaires
  • De conserver, à titre d’indemnité, tous acomptes reçus sans préjudice de tous autres dommages et intérêts.

 

Dédit et remplacement d’un stagiaire :

Aucun stagiaire ne peut se présenter à une formation à la place d’un autre sans avoir été préalablement validé par APLICIT (délai minimum d’information : 10 jours ouvrés).

Annulation, absence ou interruption du fait du Client :

  • Toute annulation d’une formation plus de 10 jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 30 % à titre de de dédommagement.
  • Toute annulation d’une formation moins de dix 10 jours ouvrés avant la date prévue pour la session entraîne la facturation de celle-ci à hauteur de 50 % à titre de de dédommagement.

Seul le prix de la prestation réalisée partiellement est facturé au titre de la formation professionnelle. Toute somme facturée au titre de dédommagement, réparation ou dédit ne peut faire l’objet d’une demande de remboursement ou de prise en charge par des fonds mutualisés.

Report ou annulation de la formation du fait de l’organisme de formation :

Si le nombre minimum de stagiaires n’est pas atteint dans le cadre d’une formation inter-entreprises, APLICIT se réserve le droit de reporter la session à une date ultérieure avec un délai de prévenance de 10 jours ouvrés minimum.

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait. 

Modalités de prise en charge par des organismes tiers (financeurs) :

En cas de prise en charge, totale et/ou partielle d’une formation par un financeur, il appartient au Client ou le cas échéant à la personne physique bénéficiaire de la formation d’entreprendre une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ; de l’indiquer explicitement sur le devis ; de s’assurer de la bonne fin du paiement par le financeur qu’il aura désigné.

En cas de subrogation de paiement par un financeur, APLICIT procèdera à l’envoi de la facture aux organismes concernés. En cas de prise en charge partielle du financeur, le reliquat sera facturé directement au Client.

Dans le cas où le financeur ne confirme pas la prise en charge financière de la formation et/ou qu’APLICIT n’a pas reçu la prise en charge du financeur au premier jour de la formation, le coût de la formation sera supporté par le Client, lequel sera redevable de l’intégralité du prix de la formation. Le Client s’engage à régler la prestation dès la réception de la facture et à refacturer lui-même son financeur.

Conditions spécifiques aux formations certifiantes :

Les formations sanctionnées par une certification comportent des frais supplémentaires liés au passage de la certification.

La personne physique bénéficiaire de la formation effectue les démarches d’inscription à la formation depuis son compte personnel de formation. Lorsque les actions concourant au développement des compétences prévues à l’article L. 6313-1 sont financées par la Caisse des dépôts et consignations et mises en œuvre dans le cadre du compte personnel de formation, les conditions générales d’utilisation du service dématérialisé tiennent lieu de la convention de formation professionnelle pour le prestataire et le titulaire du compte.

La facturation sera réalisée sur le compte personnel de formation du bénéficiaire. En cas de prise en charge partielle du financeur, le reliquat sera facturé directement au bénéficiaire et/ou Client via l’envoi d’une facture.

Sous-traitance :

APLICIT se réserve le droit de faire appel à la sous-traitance pour l’animation ou l’organisation de ses actions de formations. Le processus de recrutement des intervenant/es est à la disposition du Client sur simple demande.

Obligations et force majeure :

La responsabilité d’APLICIT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution d’une formation découle d’un cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure, ou cas fortuits, les évènements définis par l’article 1218 du code civil à savoir notamment les événements indépendants de la volonté des parties, qu’elles ne pouvaient raisonnablement être tenues de prévoir, et qu’elles ne pouvaient raisonnablement éviter ou surmonter, dans la mesure où leur survenance rend totalement impossible l’exécution des obligations.

Propriété intellectuelle et copyright :

APLICIT peut être amené à fournir au Client une documentation sur support papier et/ou numérique, retraçant l’essentiel de la formation suivie. Cette documentation peut lui être adressée par courrier électronique à l’adresse indiquée par le Client et/ou lors de la formation et/ou sur un espace en ligne dédié.

Cette documentation ne peut, de quelque manière que ce soit, faire l’objet, même partiellement, de reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, d’extraction totale ou partielle de données et/ou de transfert sur un autre support, de modification, adaptation, arrangement ou transformation sans l’accord préalable et exprès d’APLICIT.

Seul un droit d’utilisation personnel, à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit, est consenti au Client.  A cet égard, le Client s’interdit d’exploiter notamment à des fins commerciales, directement et/ou indirectement, la documentation mise à sa disposition.

Confidentialité et communication :

Les échanges avec les équipes d’APLICIT ont de base un caractère d’Informations Confidentielles.

Chacune des parties s’oblige à tenir confidentielles toutes les Informations Confidentielles qu’elle recevra de l’autre partie, et notamment à ne pas divulguer les Informations Confidentielles de l’autre partie à un tiers quelconque, autre que les personnes ayant besoin de les connaître pour l’exécution des présentes CGV ; et n’utiliser les Informations Confidentielles de l’autre partie qu’à l’effet d’exercer ses droits et de remplir ses obligations aux termes des présentes CGV. Le Professionnel se porte fort du respect par ses Apprenants de ces obligations.

Les obligations des parties à l’égard des Informations Confidentielles demeurent en vigueur pendant toute la durée de la formation et aussi longtemps, après son terme, que les informations concernées demeureront confidentielles pour la partie les divulguant et, en toute hypothèse. APLICIT s’engage à veiller au respect par ses sous-traitants des conditions de sécurité et de confidentialité des Informations Confidentielles transmises dans le cadre d’une obligation de moyens.

Protection et accès aux informations à caractère personnel :

Dans le cas où le stagiaire doit fournir des informations pouvant être qualifiées de données à caractère personnel, comme l’adresse de courriel, les conditions de la charte de confidentialité d’APLICIT sont alors applicables. APLICIT s’engage à respecter le droit applicable en France et relatif à la protection des données à caractère personnel et de la vie privée, y compris par transposition de la directive européenne CE/95/46 et en application de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique & Libertés », ainsi qu’en conformité avec le Règlement européen n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données. En conséquence, APLICIT s’engage à respecter ces principes et obligations selon les conditions exposées dans la politique de confidentialité dédiée à ces questions. Les Visiteurs et Professionnels sont invités à s’y référer, notamment pour faire exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression.

Droit applicable et juridiction compétente :

Les présentes conditions générales ainsi que les ventes qu’elles régissent, sont soumises à la loi française à l’exclusion de tout autre droit. L’application de la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises est exclue. Tout différend au sujet des présentes conditions générales de vente et notamment de leur application, interprétation, de leur exécution et des contrats de vente conclus par APLCIT, ou au paiement du prix, sera porté devant le tribunal de commerce de Lyon, à l’exclusion de toute autre juridiction, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, quel que soit le lieu de la commande, de la livraison, et du paiement et le mode de paiement, l’attribution de juridiction est générale et s’applique, qu’il s’agisse d’une demande principale, d’une demande incidente, d’une action au fond ou d’un référé.

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